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iCubeLabs fournit des services de développement logiciel, de conseil en IA, d’automatisation d’entreprise, d’image de marque, de marketing et des services numériques connexes (les « Services professionnels »). Nous développons et distribuons également des applications logicielles grand public, notamment CubeBooks, Della, Salon Manager, Invoice Manager et d’autres (les « Produits »). Tous les mandats de Services professionnels sont régis par des ententes de service individuelles ou des énoncés de travail qui complètent les présentes Conditions.
Certains Produits peuvent exiger que vous créiez un compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, et de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.
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Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser nos services à des fins illégales ; (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux ; (c) entraver ou perturber l’intégrité ou le rendement de nos services ; (d) faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’un de nos Produits ; (e) utiliser nos services pour transmettre des logiciels malveillants, des pourriels ou tout autre contenu nuisible ; ou (f) porter atteinte aux droits de tout tiers.
Pour les Produits offerts par abonnement, les frais sont facturés à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle, comme il est précisé au moment de l’achat. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication expresse contraire dans l’entente de service applicable ou lorsque la loi l’exige. Pour les Services professionnels, les modalités de paiement sont définies dans les ententes de service individuelles. Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux.
Pour les Produits grand public achetés dans l’App Store d’Apple, dans le Google Play Store ou sur notre site Web, l’admissibilité à un remboursement est régie par la politique de remboursement de la boutique concernée. Pour les Produits vendus directement par iCubeLabs, vous pouvez demander un remboursement complet dans les quatorze (14) jours suivant l’achat si le Produit n’a pas été utilisé ou personnalisé de façon importante. Pour demander un remboursement, communiquez avec nous à info@icube.so avec votre confirmation de commande. Les remboursements relatifs aux Services professionnels sont régis par les ententes de service individuelles. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.
Les Produits offerts par abonnement se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, à moins que vous n’annuliez avant la date de renouvellement. Vous recevrez un avis de rappel au moins trente (30) jours avant chaque renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous à info@icube.so. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour les portions inutilisées d’une période de facturation, sauf lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur l’exige.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, iCubeLabs Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage, découlant de l’utilisation de nos services ou s’y rapportant, quel que soit le fondement de la responsabilité invoqué. Notre responsabilité totale cumulative à l’égard de toute réclamation découlant des présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à iCubeLabs au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes iCubeLabs Inc. et les membres de son groupe à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (a) votre utilisation de nos services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d’un tiers ; ou (d) tout contenu que vous soumettez par l’intermédiaire de nos services.
Nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans avis. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser nos services prend fin immédiatement. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1) peuvent s’appliquer à l’achat et à l’utilisation de nos Produits. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme excluant, restreignant ou modifiant les droits impératifs qui vous sont conférés à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, y compris, sans s’y limiter : (a) le droit à une présentation claire et lisible des modalités du contrat en français ; (b) l’interdiction des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ; (c) le droit d’annuler un contrat conclu à distance dans les dix (10) jours suivant la réception du contrat ; et (d) la garantie d’usage et de durabilité implicite prévue par la loi. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Loi sur la protection du consommateur, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur prévalent dans la mesure de l’incompatibilité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard découle d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : cas fortuit, catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, guerre, terrorisme, émeute, conflit de travail, mesure gouvernementale, panne de courant, interruption d’Internet ou des télécommunications, ou cyberattaque. La partie touchée déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l’incidence de l’événement de force majeure et reprendra l’exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible. Si un événement de force majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier le service touché au moyen d’un avis écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L’utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les présentes Conditions.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
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